Impôts- Douanes- Cadastre

L’Office Togolais des Recettes (OTR) est l’organisme central en charge de la gestion des impôts, des douanes, et du cadastre au Togo. Sa mission principale est de collecter les impôts, taxes et droits de douane pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales, assurant ainsi le financement des services publics essentiels. Pour une entreprise, qu’il s’agisse d’une petite ou moyenne entreprise (TPME), il est crucial de collaborer avec l’OTR pour s’acquitter de ses obligations fiscales et douanières. Une bonne relation avec l’OTR est donc essentielle pour éviter les pénalités et pour contribuer de manière responsable à l’économie nationale. En tant que Junior Entreprise, vous avez besoin des informations utiles mais aussi des conseils et assistances pour vous développer. Trouvez des articles et informations utiles.

Dates des différentes obligations sur l'année en tant qu'entreprise formelle

Impôts directs

L’IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques)

– Revenus fonciers (art.15 à 18)

– Traitements et salaires (art.19 à28)

– Bénéfices industriels et commerciaux (art.30 à 52)

– Bénéfice non commerciaux (art.62 à 72)

– Bénéfice agricole (art 53 à 61)

– Revenus de capitaux mobiliers (art.73 à 100)

– Plus valus de cessions à titre onéreux (art.101 à 108)

– Rémunérations allouées aux gérants et aux associés de certaines sociétés (art.29)

Impôts sur les sociétés

– Revenus fonciers (art.15 à 18)

– Traitements et salaires (art.19 à28)

– Bénéfices industriels et commerciaux (art.30 à 52)

– Bénéfice non commerciaux (art.62 à 72)

– Bénéfice agricole (art 53 à 61)

– Revenus de capitaux mobiliers (art.73 à 100)

– Plus valus de cessions à titre onéreux (art.101 à 108)

– Rémunérations allouées aux gérants et aux associés de certaines sociétés (art.29)

Autres impôts directs perçus au profit exclusif du budget

– Revenus fonciers (art.15 à 18)

– Traitements et salaires (art.19 à28)

– Bénéfices industriels et commerciaux (art.30 à 52)

– Bénéfice non commerciaux (art.62 à 72)

– Bénéfice agricole (art 53 à 61)

– Revenus de capitaux mobiliers (art.73 à 100)

– Plus valus de cessions à titre onéreux (art.101 à 108)

– Rémunérations allouées aux gérants et aux associés de certaines sociétés (art.29)

Impôts directs et taxes assimilés perçus en tout ou en partie au profit des collectivités locales

Impôts directs et taxes assimilés perçus en tout ou en partie au profit des collectivités locales (art. 219 à 224)

– Taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu (art.219 à 224)

– Taxe professionnelle et taxes annexes (art.232 à 247)

– Impôts fonciers et taxes annexes (art.248 à 298)

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (art.248 à 298)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.265 à 273)

• Surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties (art. 285 à 290)

• Taxe d’enlèvement des ordures (art.291 à 298)

– Taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons (art. 299 à 307)

IMPÔTS INDIRECTS (TVA, TAF)

Impôts directs et taxes assimilés perçus en tout ou en partie au profit des collectivités locales (art. 219 à 224)av

– Taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu (art.219 à 224)

– Taxe professionnelle et taxes annexes (art.232 à 247)

– Impôts fonciers et taxes annexes (art.248 à 298)

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (art.248 à 298)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.265 à 273)

• Surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties (art. 285 à 290)

• Taxe d’enlèvement des ordures (art.291 à 298)

– Taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons (art. 299 à 307)

Impôts directs et taxes assimilés perçus en tout ou en partie au profit des collectivités locales

Impôts directs et taxes assimilés perçus en tout ou en partie au profit des collectivités locales (art. 219 à 224)

– Taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu (art.219 à 224)

– Taxe professionnelle et taxes annexes (art.232 à 247)

– Impôts fonciers et taxes annexes (art.248 à 298)

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (art.248 à 298)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.265 à 273)

• Surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties (art. 285 à 290)

• Taxe d’enlèvement des ordures (art.291 à 298)

– Taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons (art. 299 à 307)

BASES IMPOSABLES POUR SOCIETES & ETABLISSEMENTS

01

Taxe professionnelle Unique (TPU) : Se calcule sur une base forfaitairement déterminée et calculée sur le chiffre d'affaires estimé par l'administration fiscale.

02

Taxe d'habitation (TH) : en fonction du type d'habitation, (concession, appartement...)

03

Impôt sur le revenu des transports routiers (IRTP) : chiffre d'affaires, forfait déterminé par type de véhicule. autobus, transport de personnes ou de marchandises...)

04

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : assis sur le revenu net des diverses catégories des revenus.

05

Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) : sur le chiffre d'affaires c'est-à-dire les sommes reçues ou à recevoir par le fournisseur. Montant total des marchés, mémoire ou acomptes.

06

Taxe sur activités financières(TAF) : montant brut des profits réalisés à l'occasion des opérations financières et bancaires.

07

Taxe sur les conventions d'assurances (TCA) : produits encaissés des sommes stipulées au profit de l'assureur

08

Taxe sur les spectacles et sur les appareils automatiques : chiffre d'affaires et produits bruts encaissés totalement reversés aux collectivités locales.

09

Taxe professionnelle(TP) : deux éléments sont pris en compte : chiffre d'affaire et valeur locative

10

Taxe foncière(TF) : sur les loyers

11

Taxe sur les jeux de hasard : basé sur le montant brut des recettes ou chiffres d'affaires réalisé sur l'ensemble des jeux.

12

Taxe sur émission des billets d'avion(TEBA) : droit de timbre de 5000F /billet

13

DAPP : droit d'accise sur les produits pétroliers : tarif fixe par litre.

14

ADA : assis sur les produits ( boissons non alcoolisées, tabac, huile, café, sachet en plastique, véhicule de tourisme, farine, produits cosmétiques) et se calcule sur la valeur en douane.