Les seuils dépendent du type d’autorité contractante concernée (AC), il en existe deux grandes catégories :
La première
Elle comprend: Les administrations centrales et déconcentrées de l’Etat(ministères, directions régionales, etc.), les institutions de la république (La présidence, l’Assemblée nationale, la HAAC, la Primature, etc.), les établissements publics (Sotral, Port Autonome de Lomé, CEET, SALT, etc.), les collectivités locales et leurs établissements publics (communes, régions, etc.), les organismes, agences ou offices (ANPGF, ANADEB, ANVT, ANPE, etc.)
La deuxième
les entreprises publiques, les agences ou offices notamment les sociétés d’Etat et les sociétés d’économie mixte, ainsi que les personnes morales de droit privé agissant pour le compte d’une personne morale de droit public ou qui bénéficient du concours financier ou de la garantie d’une personne morale de droit public
Conseil de Adna : Connaitre les seuils de passation des marchés publics vous permet dans votre offre de ne pas les excéder. C’est un guide naturel pour savoir la fourchette dans laquelle rester.
Présentation, Ouverture et Evaluation des Offres
Conseil de Adna : La capacité financière peut faire souvent 0.5 fois le montant de votre offre et elle a un coût, demandez à votre banquier pour connaitre son prix. Il est aussi conseillé d’avoir un partenaire banquier qui vous aide réellement et vous accordent des avantages uniques. Si vous voulez faire partir de cette communauté d’entrepreneurs qui a des facilités auprès de certaines banques de la place, inscrivez vous à partir de ce formulaire.
Conseil de Adna : Il est conseillé de déposer votre offre peu de temps avant la clôture des dépôts, ne prenez pas le risque de le faire à la dernière minute au risque d’arriver en retard. Si possible aussi, assistez à l’ouverture officielle des offres et prenez note. Vous pouvez envoyer quelqu’un de confiance vous représenter et vous rendre compte à l’issu.
Pour monter un dossier d’offre de qualité en tant qu’entreprise, vous devez :
Les parties très importantes à analyser dans un dossier d’appel d’offre avant de vous y lancer :
Conseil de Adna : Si à ce niveau, vous voyez par endroit dans le dossier l’expression “SANS OBJET”, cela signifie que le candidat doit s’en tenir et se référer aux IC (instructions aux candidats) correspondantes
Pour connaitre la TVA d’un produit à livrer, vous pouvez consulter le site de OTR au niveau de la loi des finances, ou les appeler, ou carrément passer les voir pour vous orienter.
Budget de l’Etat ou budget autonome et en quoi c’est important à savoir?
- Budget de l’Etat : Pour les autorités contractantes qui fonctionnent sur budget de l’Etat, le plus souvent sont un peu plus lents dans le paiement de la facture. Les autorités contractantes qui fonctionnent sur budget de l’Etat ont du mal à payer rapidement leurs prestataires. Le risque c’est que vous prenez un crédit pour exécuter un tel marché et que par défaut de paiement rapidement, votre banque vous facture des pénalités de retards qui parfois double le montant du crédit au fil des reports. Ici c’est le trésor qui vous paie et généralement, il retient 50% de la TVA à la source, ce qui veut dire que l’Etat va vous verser 50% de la TVA mais, cet argent ne vous APPARTIENT PAS, VOUS DEVEZ REVERSER LES 50% DE LA TVA qui vous a été payé à l’OTR, sauf si vous avez des crédits de TVA, auquel cas vous les déduisez avant, au risque de subir un redressement avec pénalité. Veillez donc à retirer chez le responsable financier de votre client (l’autorité contractante) le bordereau de versement que vous allez utiliser verser le reste de la TVA à l’OTR.
- Entourez vous si possible d’un bon comptable pour vous assister. En cas de difficultés financières tournez-vous vers les Centres de Gestion Agréés (CGA) logé dans les chambre du commerce de votre région ou ville. Renseignez-vous à cet effet
Conseil de Adna : au moment de faire vos achats, il est plus avantageux de prendre les factures normalisées avec TVA pour les marchés publics que d’acheter sans TVA ni facture. Pour mieux comprendre cela poser la question à votre comptable fiscaliste ou contactez nous. Il est aussi conseillé de faire faire vos bilans par des experts comptables agrées ONECCA, ceci vous évite de fâcheuses difficultés avec les fisc (OTR) au Togo. Le CGA peut être la solution.
- Budget autonome : ici l’AC fonctionne sur son propre budget, ce qui signifie qu’elle peut rapidement vous payer (sauf des cas rares où ça peut trainer). L’autorité Contractante souvent verse la totalité de la TVA, vous devez donc veiller à le reverser à l’OTR après déduction des crédits de TVA à votre niveau. Contactez les services de l’OTR pour savoir à quel moment il faut impérativement déclarer ses TVA (Il y a des nuances selon que vous soyez dans les services ou les fournitures).