Procédure de traitement des plaintes foncières : Simplification et transparence au service des citoyens

Dans le cadre de la modernisation des services publics fonciers, un portail dédié aux plaintes foncières a été mis en place pour faciliter la gestion et le traitement des réclamations relatives aux questions foncières. Cette procédure vise à offrir aux citoyens un canal efficace et transparent pour soumettre leurs plaintes et obtenir des réponses dans les meilleurs délais. Voici les étapes à suivre.

1. Portail des plaintes foncières
   La première étape consiste à accéder au portail des plaintes foncières en ligne. Sur cette plateforme, vous devez remplir le formulaire en fonction du type de plainte que vous souhaitez soumettre. Les plaintes peuvent concerner plusieurs domaines, notamment :

L’immatriculation foncière
Le cadastre
La conservation foncière
La législation foncière
Le formulaire permet de spécifier la nature exacte de votre réclamation, assurant ainsi un traitement approprié et ciblé.

2. Directeur de l’Audit et de l’Assurance Qualité
   Une fois la plainte soumise en ligne, elle est automatiquement transférée au Directeur de l’Audit Interne et de l’Assurance Qualité. Ce dernier est responsable de la réception des plaintes et les affecte immédiatement à la Section Plaintes Foncières au sein de la Division de l’Assurance Qualité pour traitement.
3. Section Plaintes Foncières
   La Section Plaintes Foncières prend en charge le traitement de votre réclamation. Un suivi est assuré et vous recevrez une réponse ou une suite à votre plainte dans un délai maximum de 48 heures après son dépôt. Cette rapidité de traitement est conçue pour garantir une réaction immédiate aux préoccupations foncières des citoyens et des entreprises.
4. Recours auprès du Médiateur de la République
   Si, à la suite du traitement par la Direction de l’Audit Interne et de l’Assurance Qualité, vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou du résultat obtenu, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de la République. Ce recours supplémentaire vise à assurer une justice équitable et transparente dans la résolution des différends fonciers.

En conclusion, la procédure de plaintes foncières met à disposition des citoyens un mécanisme rapide et clair pour traiter leurs réclamations. En moins de 48 heures, une première réponse est assurée, et un recours est possible en cas d’insatisfaction, garantissant ainsi une gestion efficace et équitable des litiges fonciers.