Où acheter le registre employeur dans chaque préfecture ou région ?
Services administratifs locaux
Dans certaines préfectures, vous pouvez acheter le registre directement auprès des services administratifs de l'État ou des bureaux de l'Inspection du Travail et des Lois Sociales.
Papeteries spécialisées
Dans les grandes villes et préfectures, des papeteries ou librairies spécialisées dans la fourniture de matériel administratif peuvent également vendre des registres employeurs conformes aux exigences légales.
Directement auprès de l'Inspection du Travail
Certaines directions régionales de l'Inspection du Travail et des Lois Sociales vendent directement ces registres. Il est conseillé de se renseigner auprès de la DRTLS de votre région.
Où se trouve le greffe qui doit parapher ce registre ?
Le registre employeur doit être paraphé par le greffe du tribunal de première instance de la région ou de la préfecture où se trouve votre entreprise. Voici comment procéder
Greffe du Tribunal de Première Instance
Vous devez vous rendre au greffe du tribunal compétent pour votre localité. Ce greffe est généralement situé au sein du tribunal de première instance de la préfecture ou de la région.
Documents nécessaires
Lorsque vous vous rendez au greffe pour faire parapher le registre, il est recommandé d'apporter.
Le registre employeur doit être paraphé par le greffe du tribunal de première instance de la région ou de la préfecture où se trouve votre entreprise. Voici comment procéder:
o Une copie du registre employeur.
o Une pièce d’identité.
o Toute autre documentation que le greffe pourrait exiger (par exemple, une preuve de l’enregistrement de votre entreprise).
Peut-on enregistrer les stagiaires dans ce registre ?
Oui, les stagiaires peuvent être enregistrés dans le registre employeur. Il est conseillé de :
Créer une section distincte dans le registre
Vous pouvez créer une section spécifique pour les stagiaires dans le registre employeur afin de distinguer leurs informations de celles des employés permanents. Cela facilite la gestion et la conformité en cas d'inspection.
Enregistrer les informations pertinentes
Les informations à enregistrer pour les stagiaires incluent leur nom, prénom, durée du stage, nature du stage, et éventuellement leur école ou programme d'origine.
