Le ministère de l’Économie et des Finances du Togo a publié un arrêté fixant les tarifs des services fournis par la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC). Ces tarifs concernent les prestations comme les levés topographiques, les opérations de bornage, les consultations de plans, les vérifications de lotissements et bien d’autres.
Tarifs Principaux:
Levés Topographiques:
Zones urbaines : Levé parcellaire (≤ 6 ares) : 75 000 FCFA ; au-delà : 15 000 FCFA/lot supplémentaire.
Zones rurales : Levé (≤ 1 ha) : 90 000 FCFA ; au-delà : 20 000 FCFA/ha supplémentaire.
Bornage Contradictoire:
Terrain urbain (≤ 6 ares) : 60 000 FCFA ; au-delà : 2 000 FCFA/are supplémentaire.
Terrain rural (≤ 1 ha) : 70 000 FCFA ; au-delà : 5 000 FCFA/ha supplémentaire.
Lotissements
Région Maritime (Golfe) : 150 000 FCFA par lot (≤ 100 lots) ; au-delà : 75 000 FCFA/lot.
Autres régions : tarifs variables entre 30 000 et 100 000 FCFA par lot.
Reproduction de Plans
Formats: A: 20 000 FCFA; A4: 3 000 FCFA.
Consultation et vérification des plans
Consultation d’un plan: 2 000 FCFA.
Vérification de lotissements (≤ 10 lots) : 50 000 FCFA ; au-delà : 2 000 FCFA/lot supplémentaire.
Ces tarifs couvrent les travaux de terrain, de calcul, de dessin, et les frais de déplacement des agents. Les recettes générées sont réparties entre le budget général et des fonds destinés à l’amélioration des services.
Cet arrêté vise à renforcer l’efficacité et la transparence des services cadastraux tout en assurant un soutien au personnel via des fonds spéciaux. Les entreprises et particuliers souhaitant obtenir des services fonciers peuvent consulter l’arrêté pour les détails tarifaires complets.
Journal Officiel du Togo : Tarifs et Actualités des Actes Officiels
Le Journal Officiel de la République Togolaise, publié les 1er et 16 de chaque mois, reste la référence en matière d’informations administratives et légales. Cet outil incontournable rassemble les lois, ordonnances, décrets, arrêtés et décisions gouvernementales, essentiels pour les citoyens, entreprises et institutions.
Tarifs du Journal Officiel
L’achat et l’abonnement au Journal Officiel sont proposés à des tarifs variés en fonction du nombre de pages et de la localisation géographique :
- Achat à l’unité:
1 à 12 pages: 200 FCFA
16 à 28 pages: 600 FCFA
32 à 44 pages: 1 000 FCFA
48 à 60 pages: 1 500 FCFA
Plus, de 60 pages: 2 000 FCFA
- Abonnement annuel:
Togo: 20 000 FCFA
Afrique: 28 000 FCFA
Hors Afrique: 40 000 FCFA
Frais pour Annonces et Documents Officiels
Le Journal offre également la possibilité de publier diverses annonces et de traiter des documents officiels :
- Récépissé de déclaration d’association: 10 000 FCFA
- Avis de perte de titre foncier (1re et 2e insertions) : 20 000 FCFA
- Avis d’immatriculation: 10 000 FCFA
- Certification du Journal Officiel: 500 FCFA
Points de Contact:
Pour toute demande d’informations ou de publication d’annonces légales, les citoyens peuvent contacter EDITOGO au (228) 22 21 37 18 ou 22 21 61 07. L’administration du Journal est gérée par le Cabinet du Président de la République, situé à Lomé.
