Conseil de Adna
Conseil de Adna : Il est conseillé de vous rendre par vous-même à la source (chez l’autorité contractante, chez celui qui lance l’appel à concurrence) que de passer par des amis où vous pourrez avoir des informations incomplètes)
Qu’elle est la différence entre un Marché Public (MP) et une Commande Publique (CP)?
La commande publique est un ensemble de contrats conclus, à titre onéreux dans le cadre des marchés publics et des partenariats public-privés permettant aux autorités contractantes de répondre à leurs besoins en fournitures, travaux et services. En revanche, un marché public est un contrat écrit sur support papier ou électronique conclu par une ou plusieurs autorités contractantes Avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour répondre à un besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services en contrepartie d’un prix. La commande publique est plus vaste.
A quoi ressemble un dossier d’appel à concurrence?
Un dossier d’appel à concurrence (également appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) est un ensemble de documents rédigés par l’acheteur public dans le cadre d’un marché public. Voici ce qu’il contient et à quoi il sert :
En somme, le dossier d’appel à concurrence renseigne sur les conditions de participation et d’éligibilité des candidats; les caractéristiques techniques des biens et services à acquérir et les critères de qualification des soumissionnaires. Si vous avez besoin de plus de détails, n’hésitez pas à NOUS CONTACTER !
Les éléments importants du dossier d’Appel d’Offre?
Un dossier d’appel d’offres (DAO) est un ensemble de documents essentiels pour participer à un marché public. Le DAO comprend notamment le règlement d’appel d’offre, l’acte d’engagement et les cahiers des clauses administratives conformes aux dossiers types communautaires.
Les modifications du DAO sont transmises à tous les candidats dix (10) jours ouvrables au minimum avant la date de remise des offres, qui peut, dans cette hypothèse, également être prorogée par l’autorité contractante.
Voici les éléments généralement inclus dans un DAO
Les seuils de publications des marchés publics
Pour certains montants, la portée de la communication autour de l’appel à concurrence change.
Les marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils ci-après font l’objet de publication nationale via les canaux officiels
A partir de ces montants et au delà, les marchés font l’objet de publication au plan communautaire et au plan national.
Ceci veut dire que maintenant vous savez à quel moment un Béninois peut venir compétir au même titre que la togolaise sur un appel d’offre national et à quel moment un Japonais va venir tenter sa chance au Togo aux côtés d’autres candidats nationaux
C'est quoi la sous-traitance ?
C’est l’opération par laquelle un titulaire d’un marché confie sous sa responsabilité à une autre personne morale ou physique appelée sous-traitant, l’exécution d’une partie des prestations du marché conclu avec l’autorité contractante. En gros vous gagnez un marché, vous devenez un titulaire et pour l’exécuter vous faites appel à une autre entreprise ou une personne physique pour lui confier une partie de votre marché mais que vous surveillez pour vous assurer que le travail est bien fait. Souvent il est recommandé de signer un contrat écrit et clair avec la personne ou l’entreprise à qui vous confiez un travail de votre contrat à exécuter.
Qu’est-ce qu’une délégation de service?
Une délégation de service est un contrat par lequel une entité publique confie à un prestataire privé la gestion d’un service public. Par exemple, une municipalité peut déléguer la gestion d’une cantine scolaire à une entreprise spécialisée.
Lorsque l’Etat n’a pas le temps de gérer un service, il choisi une structure privée ayant gagné l’appel d’offre pour faire le travail à sa place moyennant un prix ou équivalent
C’est quoi une Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)?
La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) est un acteur clé dans le processus de passation des marchés publics. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet :
Rôle de la PRMP : La PRMP est mandatée pour mettre en œuvre les procédures de passation et d’exécution des marchés publics. Elle conduit la procédure de passation, depuis le choix de cette dernière jusqu’à la désignation de l’attributaire et l’approbation du marché définitif.
Responsabilités
La PRMP élabore les documents nécessaires pour lancer un marché public, tels que le cahier des charges, le règlement de la consultation, etc.
Elle s’occupe de diffuser les annonces pour informer les entreprises potentielles.
La PRMP reçoit les propositions des soumissionnaires et les ouvre lors des séances publiques.
Elle analyse les offres reçues et évalue leur conformité aux critères définis.
La PRMP propose la sélection du prestataire retenu au pouvoir adjudicateur.
Elle suit l’exécution du contrat et veille au respect des engagements.
C’est quoi une autorité contractante?
Dans le cadre d’un marché public, une autorité contractante est une personne ou un organisme autorisé à engager des fonds pour un projet avant que ces fonds ne soient disponibles. Grâce à cette autorité, les parties peuvent conclure des contrats et lancer des projets en toute confiance, sachant que les fonds sont en route. Une fois le contrat signé, il devient une obligation formelle, et les fonds doivent être produits dans le délai prévu.
Conseil de Adna
Conseil de Adna : N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations supplémentaires !
Quelles sont les phases d’un opérateur économique qui participe aux MP
Conseil de Adna
Conseil de Adna : Si vous voulez soumettre votre offre, veillez à toujours la saisir sur ordinateur (évitez de l’écrire à la main), reliez votre offre solidement, et relisez ce que vous avez écrit pour corriger les fautes. Votre dossier doit être présentable et bien lisible.
Quelle est la composition d’un dossier d’appel à concurrence?
Quelques sources à consulter
- Avis à manifestation d’intérêt général: AMIG (concernent tous les marchés en consultation restreinte)
- Avis général de passation des marchés publics
- Plan de Passation des Marchés Publics ( Chaque année, toutes les autorités contractantes de l’Etat, dresse le plan qui réunis tous les marchés qu’ils comptent lancer courant l’année, avec les montants de chaque ligne, ce qui permet à votre entreprise de se positionner et d’en savoir plus sur le budget de l’autorité contractante).
- Avis d’appel d’offre lancés par les Personnes Responsables des Marchés publics (PRMP), c’est souvent lié à un marché spécifique aves les les informations nécessaires à savoir.
Conseil de Adna
Conseil de Adna : Il est plus efficace pour un entrepreneur de chercher à se faire connaitre des personnes responsables des marchés publics au sein de chaque institution ou société qui l’intéresse afin de pouvoir non seulement faire connaitre ses services mais aussi créer un lien de confiance et rester dans la mémoire. Toute PRMP veut trouver le meilleur prestataire capable de bien exécuter le marché qui lui ai confié. Évitez de mal exécuter vos marchés antérieurs cela entache votre réputation et vous ferme les portes.
Les types de dossier d’appel à concurrence
- Demande de renseignement de prix (DRP)
- Dossier de demande de cotation (DC): c’est une consultation restreinte c’est-à-dire que l’autorité contractante consulte un petit nombre d’opérateur économique qu’elle puise dans sa base de données le plus souvent
- Dossier d’appel d’offre ouvert (AOO)
- Demande de proposition (pour les prestation intellectuelle comme l’audit, la formation etc.)
Les différents types de marchés publics
YiLiMag met à votre disposition un service de veille de marchés publics et d’assistance pour vous permettre non seulement de trouver des marchés publics gagnants pour vous mais les remporter et bien les exécuter. Faites votre abonnement annuel en vous inscrivant ici.