Étapes pour créer une entreprise personne physique au Togo
Obtention de l’Attestation d’Enregistrement et du Numéro Unique d’Identification (NUI)
Après l'enregistrement, l'entrepreneur reçoit une attestation d'enregistrement ainsi qu'un Numéro Unique d’Identification (NUI) qui servira pour toutes les transactions fiscales
Vérification de la disponibilité du nom de l'entreprise
Avant de procéder à l'enregistrement, il est essentiel de vérifier que le nom commercial choisi pour l'entreprise est disponible. Cette vérification se fait au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Obtention du Certificat de Résidence
Le certificat de résidence doit être obtenu auprès de la mairie ou de la préfecture du lieu de résidence de l'entrepreneur.
Établissement de la Déclaration de Régularité Fiscale (DRF)
Cette déclaration est délivrée par l'Office Togolais des Recettes (OTR) et atteste que le créateur de l'entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales.
Établissement de la Déclaration de Régularité Fiscale (DRF)
Cette déclaration est délivrée par l'Office Togolais des Recettes (OTR) et atteste que le créateur de l'entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales.
Remplir et Soumettre le Formulaire de Création d'Entreprise
Ce formulaire est disponible au CFE ou en ligne, et doit être dûment rempli et soumis avec l'ensemble des pièces requises.
Enregistrement de l'entreprise au CFE :
Une fois toutes les pièces rassemblées, elles doivent être déposées au CFE pour l'enregistrement officiel de l'entreprise.
