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Les Entrepreneurs Doivent-ils Documenter les Retards pour Obtenir l’Aide de l’ARCOP en Cas de Paiement Tardif ?

Oui, le Code des marchés publics du Togo est généralement disponible en ligne et peut être téléchargé à partir de sources officielles. Voici les options pour l’obtenir:
1. Téléchargement en ligne:
Le Code des marchés publics du Togo peut être téléchargé sur le site officiel de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP-Togo) ou sur le site web du gouvernement togolais, particulièrement sur les pages dédiées aux marchés
publics ou à la législation. Il est conseillé de consulter directement ces sites pour obtenir la version la plus récente et officielle.

2. Achat de la version papier :
– La version papier du Code des marchés publics peut être achetée dans certaines librairies spécialisées en droit ou auprès de l’imprimerie nationale.


-Il est également possible de l’obtenir directement auprès du siège de l’ARCOP-Togo ou dans d’autres institutions gouvernementales qui en assurent la distribution.

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