Oui, le Code des marchés publics du Togo est généralement disponible en ligne et peut être téléchargé à partir de sources officielles. Voici les options pour l’obtenir:
1. Téléchargement en ligne:
Le Code des marchés publics du Togo peut être téléchargé sur le site officiel de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP-Togo) ou sur le site web du gouvernement togolais, particulièrement sur les pages dédiées aux marchés
publics ou à la législation. Il est conseillé de consulter directement ces sites pour obtenir la version la plus récente et officielle.
2. Achat de la version papier :
– La version papier du Code des marchés publics peut être achetée dans certaines librairies spécialisées en droit ou auprès de l’imprimerie nationale.
-Il est également possible de l’obtenir directement auprès du siège de l’ARCOP-Togo ou dans d’autres institutions gouvernementales qui en assurent la distribution.