Impôts directs et taxes assimilés perçus en tout ou en partie au profit des collectivités locales (art. 219 à 224)
– Taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu (art.219 à 224)
– Taxe professionnelle et taxes annexes (art.232 à 247)
– Impôts fonciers et taxes annexes (art.248 à 298)
– Taxe foncière sur les propriétés bâties (art.248 à 298)
– Taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.265 à 273)
– Surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties (art. 285 à 290)
– Taxe d’enlèvement des ordures (art.291 à 298)
– Taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons (art. 299 à 307)