L’IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques)
– Revenus fonciers (art.15 à 18)
– Traitements et salaires (art.19 à28)
– Bénéfices industriels et commerciaux (art.30 à 52)
– Bénéfice non commerciaux (art.62 à 72)
– Bénéfice agricole (art 53 à 61)
– Revenus de capitaux mobiliers (art.73 à 100)
– Plus valus de cessions à titre onéreux (art.101 à 108)
– Rémunérations allouées aux gérants et aux associés de certaines sociétés (art.29)
Impôts sur les sociétés
– Revenus fonciers (art.15 à 18)
– Traitements et salaires (art.19 à28)
– Bénéfices industriels et commerciaux (art.30 à 52)
– Bénéfice non commerciaux (art.62 à 72)
– Bénéfice agricole (art 53 à 61)
– Revenus de capitaux mobiliers (art.73 à 100)
– Plus valus de cessions à titre onéreux (art.101 à 108)
– Rémunérations allouées aux gérants et aux associés de certaines sociétés (art.29)
Autres impôts directs perçus au profit exclusif du budget
– Revenus fonciers (art.15 à 18)
– Traitements et salaires (art.19 à28)
– Bénéfices industriels et commerciaux (art.30 à 52)
– Bénéfice non commerciaux (art.62 à 72)
– Bénéfice agricole (art 53 à 61)
– Revenus de capitaux mobiliers (art.73 à 100)
– Plus valus de cessions à titre onéreux (art.101 à 108)
– Rémunérations allouées aux gérants et aux associés de certaines sociétés (art.29)
Impôts directs et taxes assimilés perçus en tout ou en partie au profit des collectivités locales
Impôts directs et taxes assimilés perçus en tout ou en partie au profit des collectivités locales (art. 219 à 224)
– Taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu (art.219 à 224)
– Taxe professionnelle et taxes annexes (art.232 à 247)
– Impôts fonciers et taxes annexes (art.248 à 298)
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (art.248 à 298)
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.265 à 273)
• Surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties (art. 285 à 290)
• Taxe d’enlèvement des ordures (art.291 à 298)
– Taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons (art. 299 à 307)