De Janvier à Avril
Avant le 15 Janvier
- Déclaration et versements 1er Acompte TPU (1/4)
- Acompte TH (1/2) règlement IRTR/IRPP pour le régime du réel
Du 15 Janvier au 15 Février
- Déclaration et versement TVA, TAF, TCA, TEBA, TSFCB, DA ; ADA, TSPT, DAPP
- Précomptes IRPP, TCS, TS
- Retenues de 15% sur rémunération
- Retenues de 5% ou 10% sur honoraires
- Retenues de 12,5% sur loyers
Avant le 20 Janvier
- déclarations et versement de la taxe sur les spectacles
- Retenues sur salaires des domestiques
Avant le 31 Janvier
- Déclaration états annuels des salaires
- Déclaration et versement 1er Acompte IMFs salaires
Du 31 Janvier au 29 Février
- Déclaration et versement IRCM
En Mars
- déclaration et versement TVA, TAF, TCA, TEBA, TSFCB, DA ; ADA, TSPT, DAPP
- Retenues de 1% ou 5% IS/IRPP
- Précomptes IRPP, TCS, TS
- Retenues de 15% sur rémunération
- Retenues de 5% ou 10% sur honoraires
- Retenues de 5% ou 10% sur honoraires
Avant le 31 Mars
- Déclaration et versement IRPP, TP pour personne physique et IRPP retenues fonciers
Entre le Avant 31 Mars et 30 Avril
- Déclaration et versement IRCM
Avant le 15 Avril
- Déclaration et versement 2ème acompte TPU (1/4)
Le 30 Avril
- Déclaration de résultat et solde IS et TP
Mai et Juin
- 2ème acompte IMF, pour le régime du réel
- 2ème acompte IS/IRPP
- 1er acompte provisionnel (RSI)
- Versement acompte annuel TP (1/2)
Juillet Août
- Déclaration 3ème acompte TPU (1/4)
- Règlement Solde TH
- versements IRCM
- 3ème Acompte (IS/IRPP) Régime Réel
- 2ème acompte provisionnel (Régime Simplifié d’Imposition)
Septembre - Octobre
- Même Déclarations que Juillet Août
- 30-09 Déclaration Taxe Foncières
- 01-10 règlement IRTR
- 15-10 Déclaration et règlement solde TPU
- 15-10 Déclaration et règlement solde TPU
- 4ème acompte IS/IRPP/IMF (régime Réel)
- 3ème acompte provisionnel (RSI)
Novembre Décembre
- 15-11/15-12 Même Déclaration que Septembre –Octobre
- Déclaration et versement IRCM
- 31-12 versements de l’IRPP pour les bénéfices agricoles