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BASES IMPOSABLES POUR SOCIETES & ETABLISSEMENTS

01

Taxe professionnelle Unique (TPU) : Se calcule sur une base forfaitairement déterminée et calculée sur le chiffre d'affaires estimé par l'administration fiscale.

02

Taxe d'habitation (TH) : en fonction du type d'habitation, (concession, appartement...)

03

Impôt sur le revenu des transports routiers (IRTP) : chiffre d'affaires, forfait déterminé par type de véhicule. autobus, transport de personnes ou de marchandises...)

04

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : assis sur le revenu net des diverses catégories des revenus.

05

Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) : sur le chiffre d'affaires c'est-à-dire les sommes reçues ou à recevoir par le fournisseur. Montant total des marchés, mémoire ou acomptes.

06

Taxe sur activités financières(TAF) : montant brut des profits réalisés à l'occasion des opérations financières et bancaires.

07

Taxe sur les conventions d'assurances (TCA) : produits encaissés des sommes stipulées au profit de l'assureur

08

Taxe sur les spectacles et sur les appareils automatiques : chiffre d'affaires et produits bruts encaissés totalement reversés aux collectivités locales.

09

Taxe professionnelle(TP) : deux éléments sont pris en compte : chiffre d'affaire et valeur locative

10

Taxe foncière(TF) : C'est la taxe basée sur la valeur locative d'un bien immobilier, c'est-à-dire la taxe prélevée sur le loyer que le propriétaire perçoit.

11

Taxe sur les jeux de hasard : basé sur le montant brut des recettes ou chiffres d'affaires réalisé sur l'ensemble des jeux.

12

Taxe sur émission des billets d'avion(TEBA) : droit de timbre de 5000F /billet

13

DAPP : droit d'accise sur les produits pétroliers : tarif fixe par litre. (Confère loi des finances)

14

ADA : assis sur les produits ( boissons non alcoolisées, tabac, huile, café, sachet en plastique, véhicule de tourisme, farine, produits cosmétiques) et se calcule sur la valeur en douane.

15

TCS : taxe complémentaire sur salaire: tarif fixe de 125F pour les salariés. 25% de l'IRPP pour les autres

16

IMF (impôt minimum forfaitaire) : il est calculé lorsque le montant de l'Impôt sur Revenus (IS) est inférieur à celui de l'IMF. C'est un montant minimum d'impôt qu'une entreprise doit payer chaque année, calculé en fonction de son CA.

17

IRCM : impôt sur les revenus des capitaux mobiliers : il est basé sur le revenu net

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