Le processus d’obtention d’un titre foncier au Togo a été considérablement simplifié grâce à l’instauration du Guichet Foncier Unique. Ce mécanisme centralisé permet une gestion plus fluide et rapide des démarches foncières, facilitant ainsi l’accès à la propriété foncière pour les citoyens et les entreprises. Voici un aperçu du processus depuis le dépôt du dossier jusqu’à la réception du titre foncier.
- Dépôt du dossier et attribution de la Valeur Vénale du terrain
Le parcours commence par le dépôt du dossier au Guichet Foncier Unique. Dès ce dépôt, une étude est menée pour attribuer une valeur vénale au terrain concerné. Cette première étape assure une évaluation juste et précise du bien immobilier.
- Liquidation des droits et paiement
Après l’attribution de la valeur vénale, le dossier est étudié pour la liquidation des différents droits : frais de dépôt, droits d’enregistrement, droits de conservation foncière, frais de bornage contradictoire et frais pour la publication au Journal Officiel de la République Togolaise. Ce processus est rapide et se déroule sur une période de deux jours. Une fois les droits calculés, le demandeur procède au paiement à la Caisse.
- Publication au Journal Officiel
Dans les 30 jours suivant le paiement des droits, le dossier est transmis pour publication au Journal Officiel. Cette étape garantit la transparence et la légitimité de la demande foncière, permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance de la demande d’immatriculation du terrain.
- Travaux de bornage contradictoire
Après la publication, les travaux de bornage contradictoire débutent. Ces travaux incluent le bornage, les calculs, la réalisation des dessins, la rédaction des procès-verbaux et la mise à jour des fichiers fonciers. L’ensemble de ces opérations, ainsi que la signature de la copie du titre foncier, sont réalisés dans un délai de 75 jours.
- Création et attribution du Titre Foncier
Une fois les travaux de bornage achevés, le Guichet Foncier procède à la création du titre foncier. Ce processus implique un contrôle minutieux de toutes les pièces du dossier d’immatriculation, ainsi que l’inscription des actes dans le livre foncier. Le titre foncier reçoit alors un numéro unique. Cette étape est accomplie en 52 jours.
- Signature et retrait du Titre Foncier
Le titre foncier est ensuite transmis au Conservateur pour signature dans un délai de 21 jours. Une fois signé, le titre foncier est renvoyé au Guichet Foncier Unique, où le demandeur peut venir le retirer.
En conclusion, le Guichet Foncier Unique offre un processus transparent et structuré, avec des délais clairement établis pour chaque étape, permettant une obtention plus rapide et fiable du titre foncier. L’efficacité du système renforce la sécurité foncière au Togo et simplifie les démarches pour les propriétaires fonciers et les investisseurs.
