La déclaration sur l'honneur est un document dans lequel un entrepreneur affirme formellement que les informations qu'il fournit sont véridiques et exactes. Cette déclaration est faite sous sa propre responsabilité, sans qu'il soit nécessaire de fournir des preuves supplémentaires au moment de la déclaration.
Engagement de Bonne Foi
Pour le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), la déclaration sur l’honneur permet de simplifier les démarches administratives en se basant sur l’engagement de l’entrepreneur. En signant cette déclaration, l’entrepreneur s’engage personnellement à l’exactitude des informations fournies.
Validation de l'éligibilité
Au CFE, cette déclaration est souvent utilisée pour confirmer que l’entrepreneur remplit toutes les conditions légales pour créer et gérer une entreprise. Par exemple, elle peut attester que l’entrepreneur n’est pas sous le coup d’une interdiction légale d’exercer une activité commerciale.
Responsabilité légale
La déclaration sur l’honneur engage la responsabilité juridique de l’entrepreneur. Si les informations se révèlent fausses, l’entrepreneur peut faire face à des sanctions légales, telles que des amendes ou des poursuites judiciaires.
Facilitation des Procédures
Cette déclaration permet de simplifier et d’accélérer le processus d’enregistrement de l’entreprise au CFE. Au lieu de devoir fournir immédiatement une multitude de documents justificatifs, l’entrepreneur peut déclarer sur l’honneur certaines informations et compléter les démarches par la suite si nécessaire.
La déclaration sur l’honneur est un élément clé pour les entrepreneurs au CFE. Elle permet de simplifier les formalités administratives tout en engageant la responsabilité de l’entrepreneur, assurant ainsi que les informations fournies sont exactes et conformes à la législation en vigueur.
