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Quand et Comment Verser les Redevances des Marchés Publics à l’ARCOP : Avant ou Après le Règlement de la Facture ?

Pour les marchés publics au Togo, les redevances dues à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP) doivent généralement être versées avant la signature du contrat, et non après le règlement de la facture. Le paiement de ces redevances est une condition préalable à la finalisation du processus de passation du marché, et le contrat ne peut être formalisé sans que cette obligation ait été remplie. Il est recommandé de vérifier auprès de l’ARCOP ou de consulter les documents officiels pour s’assurer des procédures spécifiques applicables.

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