Pour les Employeurs Lettre de demande de déclaration Une lettre officielle adressée à l'Inspection du Travail, indiquant votre intention de vous faire enregistrer. Statuts de l'entreprise : Une copie des statuts de votre entreprise. Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) Le document prouvant l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce. Numéro d'Identification Fiscale (NIF) Votre numéro d’identification auprès de l’administration fiscale togolaise. Registre du personnel Un registre dans lequel sont inscrits les employés de l'entreprise. Registre du personnel Un registre dans lequel sont inscrits les employés de l'entreprise. Attestation d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Attestation prouvant l'affiliation de l'entreprise et des employés à la CNSS. Certificat de résidence du représentant légal Document prouvant la résidence du représentant légal de l'entreprise. Copies des contrats de travail des employés Des copies des contrats de travail signés par les employés. Plan de sécurité et hygiène Pour certaines entreprises, un plan de sécurité et d’hygiène peut être requis.
2 mois ago ITLS Quelles sont les Formalités et Types d’Agréments pour le Secteur des Ressources Humaines (RH) ?
