MARCHÉS PUBLICS
Comprendre l'ARCOP
L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) : Elle exerce une régulation indépendante du système des marchés publics, garantissant une représentation tripartite et paritaire. En résumé, elle veille au règlement des différends liés aux procédures de passation et d’exécution des marchés publics. Elle peut prononcer des sanctions, telles que l’exclusion ou des amendes, à l’encontre des agents publics, des candidats, soumissionnaires ou titulaires ayant enfreint les règles des marchés publics, sans préjudice des sanctions pénales et réparations civiles éventuelles. De plus, elle assure la sensibilisation et l’information des acteurs de ce système.
